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En tant que propriétaire ou gestionnaire d’une location saisonnière, il est crucial de se familiariser avec la réglementation locale de votre commune. En effet, les revenus provenant des loyers et des charges liés à votre location saisonnière sont soumis à l’imposition similaire à celle des locations meublées classiques. Vous devez déclarer ces revenus et charges dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), tout comme dans le cas des locations meublées à long terme.
Parmi les impôts touristiques, on retrouve notamment la taxe de séjour, un impôt prélevé par le gouvernement français sur les séjours dans les logements touristiques. Mais qu’est-ce que la taxe de séjour réellement, comment fonctionne-t-elle, qui doit la régler ?… Dans cet article, Keylodge répond à toutes vos interrogations sur la taxe de séjour de votre location saisonnière !
La taxe de séjour est une contribution financière perçue auprès des voyageurs qui séjournent dans une commune ou une région donnée. Elle vise à financer les dépenses liées à l’accueil des touristes et au développement des infrastructures touristiques locales. À l’origine destinée aux hôteliers professionnels et aux logeurs, la taxe de séjour s’applique désormais également aux particuliers proposant des locations saisonnières. Cette taxe est calculée par personne et par nuit.
Depuis le 1er Janvier 2019, le montant de la taxe de séjour varie en fonction :
du type d’hébergement (location saisonnière, camping, etc…)
si l’hébergement est classé
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes qui n’habitent pas dans la commune et qui n’y ont pas de résidence assujettie à la taxe d’habitation. En termes simples, un voyageur qui loge dans des hébergements touristiques doit payer cette taxe.
Traditionnellement, cette taxe concerne divers établissements tels que les hôtels, les meublés de tourisme, les résidences touristiques, les chambres d’hôtes, les gîtes, les villages de vacances, les parcs de stationnement touristique, les hébergements en plein air (campings, caravanes, etc.), les auberges de jeunesse, les ports de plaisance (bateaux, maisons flottantes, etc.).
Il est essentiel de noter que la taxe de séjour doit être mentionnée sur la facture remise au voyageur séjournant dans l’un de ces établissements. Il doit régler ce montant qui est ensuite reversé à la commune correspondante par le propriétaire de l’hébergement. Ainsi, les voyageurs sont tenus de s’acquitter de la taxe de séjour auprès de leur hôte, de l’hôtelier, du propriétaire de la location saisonnière, ou du professionnel gérant la réservation en ligne au nom du logeur, qu’il soit particulier ou professionnel.
On retrouve deux types de taxe de séjour :
Le propriétaire doit transférer la somme de la taxe collectée au comptable local, conformément aux échéances établies par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Le calcul est basé sur le nombre de nuitées, et il incombe au propriétaire de verser l’intégralité des taxes collectées au cours de l’année au comptable local. La date limite de déclaration et de paiement varie selon les communes car certaines opèrent sur des trimestres et d’autres sur des années. Il est donc fortement recommandé de se renseigner directement auprès de la mairie concernée !
Au plus tard 1 mois avant la période de perception, le propriétaire doit soumettre une déclaration à la mairie comprenant les informations suivantes :
Le montant forfaitisé doit également être remis au comptable local conformément aux dates fixées par le conseil municipal ou l’organe délibérant. Pour effectuer la déclaration, vous pouvez vous rendre à la mairie concernée, mais notez que certaines mairies mettent à disposition ces formulaires de déclaration en ligne.
Les entités habilitées à instaurer la taxe de séjour sont :
Il convient de noter également qu’une taxe additionnelle départementale de 10% peut être appliquée dans plusieurs départements en France. En effet, ces derniers ont la possibilité d’établir une taxe supplémentaire de 10% sur la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire perçues par les communes.
L’exonération de la taxe de séjour peut être accordée uniquement à certaines catégories de personnes, en fonction de la décision prise par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Les personnes concernées par cette exonération de taxe de séjour sont :
Les enfants de moins de 18 ans
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
Les bénéficiaires d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
A savoir que le propriétaire ou gestionnaire d’une location saisonnière séjournant dans sa résidence secondaire (pour laquelle il paie la taxe d’habitation) bénéficie également de l’exonération de la taxe de séjour.
Il y a divers tarifs appliqués en fonction des types de logements. Vous pouvez consulter la grille tarifaire ci-dessous ou vous rendre directement sur le site officiel du service public pour découvrir les tarifs de la taxe de séjour correspondants à votre commune.
Concernant les locations saisonnières à l’île de la Réunion, voici les tarifs :
Meublés de tourisme 5 étoiles = 2€
Meublés de tourisme 4 étoiles = 1.50€
Meublés de tourisme 3 étoiles = 1.10€
Meublés de tourisme 2 étoiles = 0.90€
Meublés de tourisme 1 étoile = 0.80€
Logements non classés = 5% du montant des nuits
Pour déterminer les montants de la taxe de séjour selon le régime réel, il vous suffira de multiplier le tarif applicable à votre type de logement par le nombre de nuitées effectuées, puis par le nombre de personnes assujetties.
Par exemple, pour un séjour de 3 nuits pour 4 personnes dans un meublé de tourisme 3 étoiles, la taxe collectée sera de 3 x (4 x 1,10€) = 13,20€
En revanche, si vous souhaitez déterminer les montants de la taxe de séjour au forfait, il vous faudra multiplier le tarif applicable à chaque type de logement par le nombre total de nuitées effectuées à la fois pendant la période d’ouverture du logement et la période de perception de la taxe, puis par la capacité d’accueil.
Si le voyageur quitte votre location saisonnière sans avoir acquitté la taxe de séjour, il s’expose à des sanctions importantes. La législation française est rigoureuse en ce qui concerne les impôts et les taxes. Cependant, le voyageur a le droit de contester le montant de la taxe de séjour en adressant une réclamation au maire de la commune correspondante. Le maire répondra à cette réclamation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Il est important de noter que le litige lié au règlement de la taxe de séjour des locations saisonnières est considéré comme relevant des droits d’enregistrement, des droits de timbre, de la taxe de publicité foncière, des taxes assimilées à ces droits ou contributions.
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